Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Lovcal, éditée par CROISSANTECH (voir les mentions légales), ainsi que les ventes conclues par son intermédiaire. Elles comprennent les conditions générales d'utilisation (CGU), applicables à tout utilisateur, et les conditions générales de vente (CGV), applicables aux achats effectués sur la Plateforme.

La création d'un compte ou la passation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Lovcal peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de l'utilisation du service.

Lovcal est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation : elle met en relation des acheteurs avec des vendeurs professionnels indépendants (commerçants, artisans, prestataires de services) situés en France.

Lovcal n'est pas partie au contrat de vente, qui est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur reste seul responsable de la description, de la conformité, de la disponibilité et de la qualité des produits et services qu'il propose, ainsi que du respect de ses obligations légales de professionnel (garanties légales, médiation de la consommation, facturation).

Les offres sont classées par défaut selon la proximité géographique avec la localisation choisie par l'acheteur et la pertinence par rapport à sa recherche (notamment l'occasion de cadeau sélectionnée). Certains emplacements peuvent présenter des contenus mis en avant à titre payant ; ils sont alors signalés par la mention « sponsorisé ».

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'une adresse e-mail valide, par e-mail et mot de passe ou via un compte Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants ; toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L'ouverture d'une boutique vendeur est réservée aux professionnels : elle nécessite un numéro SIRET valide, vérifié auprès du répertoire national des entreprises, ainsi que la création d'un compte de paiement Stripe permettant de recevoir les fonds. Le vendeur déclare exercer son activité en conformité avec la réglementation applicable.

Lovcal peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, de comportement abusif ou de contenu illicite, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

L'acheteur constitue son panier auprès d'une ou plusieurs boutiques, choisit un mode de remise (livraison, point relais, retrait en boutique ou remise en main propre selon les options proposées par le vendeur) et procède au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

Le vendeur est informé de chaque nouvelle commande et s'engage à la préparer dans les délais annoncés sur sa boutique. En cas d'indisponibilité d'un produit, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Les prix des produits et services sont fixés librement par chaque vendeur et affichés en euros, toutes taxes comprises. S'y ajoutent, le cas échéant, les frais de livraison et des frais de service Lovcal, dont le montant exact est affiché avant la validation du paiement.

Lovcal perçoit pour son service d'intermédiation des frais de service auprès de l'acheteur ainsi qu'une commission sur le montant de la vente auprès du vendeur, déduite avant reversement. Les taux applicables sont affichés respectivement au moment du paiement (acheteur) et dans l'espace vendeur (vendeur).

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, de manière sécurisée, via le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Lovcal n'a jamais accès aux numéros de carte. Les fonds sont encaissés via Stripe puis reversés au vendeur sur son compte Stripe Connect, déduction faite de la commission.

Les achats de produits sont réglés en totalité en ligne. Pour les réservations de prestations de services, l'acheteur peut choisir de ne payer qu'un acompte de 20 % du montant total en ligne ; le solde est alors réglé directement auprès du prestataire le jour du rendez-vous. En cas d'absence imputable à l'acheteur, l'acompte peut être conservé par le prestataire à titre d'indemnité, sauf accord contraire.

Des codes promotionnels peuvent donner droit à des réductions, dans les conditions affichées lors de leur émission. Ils sont personnels, non cessibles et non convertibles en argent. Le programme de parrainage fait l'objet de l'article 6.

Lovcal met à disposition de chaque utilisateur un code de parrainage personnel. Le parrainage est validé lorsque le filleul a passé une première commande payée, effectivement remise (livrée ou retirée) et non remboursée. Les avantages sont personnels, incessibles, non convertibles en argent et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière. Ils ne portent que sur la rémunération de Lovcal : ils ne modifient ni le prix des produits et services fixé par le vendeur, ni les frais de livraison, qui restent dus.

Parrainage d'un nouvel acheteur — Le filleul doit être une personne nouvellement inscrite sur la Plateforme. Une fois le parrainage validé, le filleul et le parrain bénéficient chacun de trois commandes exonérées des frais de service acheteur. Ces commandes sont utilisables à raison d'une seule par jour calendaire (heure de Paris), toute commande supplémentaire passée le même jour supportant les frais habituels. Les avantages sont cumulables à chaque nouveau filleul validé et sont valables six mois à compter de leur attribution. L'exonération s'applique automatiquement au paiement ; elle est sans objet, et n'est donc pas décomptée, lorsque la commande ne supporte aucun frais de service.

Parrainage d'un nouveau vendeur — Le parrainage vendeur est réservé aux vendeurs professionnels disposant d'une boutique sur la Plateforme. Est considéré comme filleul vendeur le professionnel qui crée son entreprise sur la Plateforme dans les quinze jours suivant son inscription au moyen du code de son parrain ; à défaut, il est traité comme un filleul acheteur. Le parrainage vendeur est validé lorsque le filleul réalise sa première vente payée, effectivement remise et non remboursée.

Le programme vendeur est organisé par cycles de sept filleuls vendeurs validés. Pour chacun des trois premiers filleuls du cycle, le parrain bénéficie de trois ventes exonérées de commission Lovcal, l'exonération étant plafonnée à cinq euros par vente : au-delà de ce plafond, la commission reste due pour le surplus. Au quatrième filleul, le parrain bénéficie de la mise en avant d'un de ses produits pendant trois jours ; au cinquième, de l'attribution ou de l'évolution du badge « Ambassadeur Lovcal » ; au sixième, de la mise en avant de sa boutique pendant trois jours ; au septième, de la présentation de sa boutique sur les réseaux sociaux de Lovcal. Un nouveau cycle débute ensuite, le badge évoluant à chaque cycle selon les niveaux Bronze, Argent puis Or.

Les avantages des quatrième, sixième et septième paliers supposent une intervention de Lovcal : leurs dates et leur contenu sont convenus avec le vendeur bénéficiaire, dans un délai raisonnable et sous réserve que les contenus fournis soient conformes aux présentes conditions. Les ventes exonérées de commission sont valables six mois à compter de leur attribution et s'appliquent automatiquement aux ventes suivantes du vendeur.

Lorsqu'un vendeur parraine un nouvel acheteur, ce dernier bénéficie de ses trois commandes exonérées de frais de service et le vendeur bénéficie d'une vente exonérée de commission, dans la limite du plafond mentionné ci-dessus. Ce filleul acheteur n'est pas décompté dans le cycle de sept filleuls vendeurs.

Un utilisateur ne peut pas se parrainer lui-même et ne peut être parrainé qu'une seule fois. Lovcal se réserve le droit d'annuler tout avantage obtenu au moyen de comptes multiples, d'informations inexactes, de commandes de complaisance ou de tout autre procédé frauduleux, et de suspendre le compte concerné. Lovcal peut modifier ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, moyennant une information préalable des utilisateurs ; cette modification est sans effet sur les avantages déjà acquis, qui restent utilisables jusqu'à leur terme.

Selon les options proposées par le vendeur, la commande est remise par livraison à domicile ou en point relais (expédition gérée via le prestataire Sendcloud, avec suivi communiqué à l'acheteur), par retrait en boutique, ou par remise en main propre convenue entre l'acheteur et le vendeur.

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur la Plateforme sont ceux annoncés par le vendeur et les transporteurs. En cas de retard manifeste ou de colis perdu, l'acheteur contacte le vendeur via la messagerie de la Plateforme ou Lovcal à contact@lovcal.fr.

Les risques sont transférés à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens périssables, aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord du consommateur (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation s'exerce directement depuis le détail de la commande sur la Plateforme, ou par tout autre moyen exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter auprès du vendeur. Les modalités de renvoi et de remboursement sont détaillées dans la politique de retours, accessible depuis le menu Informations du site.

Les modalités d'annulation, de retour et de remboursement sont décrites dans la politique de retours et remboursements de la Plateforme. Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Indépendamment du droit de rétractation, l'acheteur bénéficie auprès du vendeur de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont dues par le vendeur, seul cocontractant de l'acheteur.

Le vendeur s'engage à : publier des offres exactes, licites et conformes à la réglementation applicable à ses produits et services ; honorer les commandes confirmées dans les délais annoncés ; respecter le droit de rétractation et les garanties légales ; délivrer une facture à l'acheteur qui en fait la demande ; disposer de son propre dispositif de médiation de la consommation ; et maintenir à jour les informations de sa boutique (identité, coordonnées, conditions de retrait).

Le vendeur reste responsable de ses obligations fiscales et de la transmission à l'administration de ses données de transaction (e-reporting). Lovcal pourra, le cas échéant, proposer des outils ou services facilitant cette transmission.

Le vendeur peut activer un mode vacances suspendant temporairement la visibilité de ses offres. Il reste tenu d'honorer les commandes passées avant l'activation de ce mode.

Le vendeur autorise Lovcal à afficher ses contenus (photos, descriptions, nom de la boutique) sur la Plateforme et ses supports de communication, aux seules fins de promotion du service.

Les acheteurs peuvent publier des avis sur les boutiques. Les avis doivent porter sur une expérience réelle, rester loyaux et ne comporter aucun contenu injurieux, diffamatoire ou illicite. Lovcal ne vérifie pas systématiquement les avis avant publication mais peut retirer tout avis contraire aux présentes conditions, spontanément ou sur signalement.

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie (avis, messages, photos). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

Lovcal s'engage à fournir la Plateforme avec diligence, selon une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des manquements des vendeurs à leurs obligations contractuelles ou légales, des contenus publiés par les utilisateurs, ni des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Lovcal en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que le consommateur tient de la loi.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le menu Informations du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur adresse d'abord une réclamation écrite à contact@lovcal.fr ; Lovcal s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales (pour les litiges relatifs aux services de Lovcal) ou au médiateur désigné par le vendeur (pour les litiges relatifs à une vente). Les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles protectrices du consommateur.